Tag / Tva
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Holding et Tva déductible : une immixtion indispensable
La déductibilité de la TVA est conditionnée par l’immixtion de la société holding dans la gestion de ses filiales. La cession de titres d’une filiale dans la gestion de laquelle la…
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![Bacon Hobbes Refacturation Primes d'Assurance Intragroupe Tva]()
Refacturation de primes d’assurance intragroupe et Tva
A la suite d’un rescrit l’Administration fiscale a été amener à préciser les conditions à remplir pour qu’une prime d’assurance qu’une société mère refacture à ses filiales soit exonérée de TVA. (BOI-RES-000058…
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