Category / Droit des sociétés
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Quel formulaire M0 Choisir ?
Lorsque vous créez une entreprise, vous devez remplir un formulaire M0 (en ligne, Pdf remplissable, ou Pdf à imprimer et à compléter à la main). Ce formulaire M0 reprend les caractéristiques principales…
3 mai 2020 -
Assouplissement des règles de tenues des AG des sociétés
Durant l’épidémie de coronavirus, les assemblées générales des sociétés pourront se dérouler dans des conditions plus souples que d’habitude, comme le précise une ordonnance du 25 mars 2020 (Ordonnance n° 2020-321 du…
15 avril 2020 -
Selarl d’avocats, pas de retrait possible d’un associé de sa seule volonté
Un associé d’une Selarl d’avocat ne peut se retirer de sa seule volonté même si les statuts lui en offrent la possibilité. Dans certains types de sociétés, comme les sociétés civiles, le…
29 janvier 2019 -
La révocation du président de Sas
En cas de perte de confiance des actionnaires à l’encontre du président d’une Sas, ce dernier ne peut être valablement révoqué que si sa cette perte de confiance est susceptible de compromettre…
29 janvier 2019