Category / Fiscalité
-
![]()
Holding et Tva déductible : une immixtion indispensable
La déductibilité de la TVA est conditionnée par l’immixtion de la société holding dans la gestion de ses filiales. La cession de titres d’une filiale dans la gestion de laquelle la…
-
![Professionnels libéraux : la déduction des loyers de vos locaux]()
Professionnels libéraux : la déduction des loyers de vos locaux
En principe, les loyers afférents aux locaux utilisés pour l’exercice de la profession sont déductibles y compris sous certaines conditions lorsque les locaux sont à usage mixte ou lorsque il s’agit de…
-
![Abandon de loyer, traitement fiscal chez le bailleur - Bacon Hobbes]()
Abandon de loyer commercial, traitement fiscal chez le bailleur
Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, aux termes de l’article 3 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2010 les abandons de loyers consentis par les bailleurs au profit des…
-
![Connaître le Sie auquel est rattaché son entreprise - Bacon Hobbes]()
Connaître le SIE auquel son entreprise est rattaché
Lorsque vous créez votre entreprise, le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) transmet au Services des Impôts des Entreprises (SIE) compétent le dossier relatif à votre nouvelle entreprise. Quelques jours après,…
-
![Chèques-cadeaux, déductibilité des provisions - Bacon Hobbes]()
Chèques-cadeaux, déductibilité des provisions
Une entreprise qui a recours pour fidéliser sa clientèle, à la pratique des chèques-cadeaux à partir d’un certain montant d’achat, a constitué une provision afin de faire face à l’utilisation probable de…
-
![Bacon Hobbes Refacturation Primes d'Assurance Intragroupe Tva]()
Refacturation de primes d’assurance intragroupe et Tva
A la suite d’un rescrit l’Administration fiscale a été amener à préciser les conditions à remplir pour qu’une prime d’assurance qu’une société mère refacture à ses filiales soit exonérée de TVA. (BOI-RES-000058…
-
![Bacon Hobbes Crédit Impôt Recherche Guide 2019]()
Crédit d’impôt recherche, publication du guide 2019
Les entreprises bénéficiant du crédit d’impôt recherche ont a leur disposition un guide pratique disponible en ligne. Le millésime 2019 du guide du crédit d’impôt recherche (CIR) vient d’être publié sur le…
-
![Location Partie Habitation Principale Plafonds Loyers 2020 Bacon Hobbes]()
Location d’une partie de l’habitation principale : quels sont les plafonds de loyer 2020 ?
Dans une instruction publiée le 5 février 2020 (BOI-BIC-CHAMP-40-20 du 5 février 2020), l’Administration fiscale a récemment précisé les limites d’exonération d’impôt au titre de l’exercice 2020 pour la location d’une partie…
