Category / Droit social
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![Preuve des heures supplémentaires, le contrôle par la Cour de cassation]()
Preuve des heures supplémentaires, le contrôle par la Cour de cassation
La Cour de cassation a eu connaître du cas d’un salarié ayant saisi la juridiction prud’homale de plusieurs demandes, notamment concernant ses heures supplémentaires, et ce avant d’être licencié. Conformément aux…
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![Déclaration Agefiph Bacon Hobbes]()
La déclaration 2020 liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Les entreprises de 20 salariés et plus doivent effectuer la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés auprès de l’Agefiph avant le 1er mars 2020 et s’acquitter le cas échéant de la contribution…
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![Bacon Hobbes Embauche Occasionnelle Intermittents Spectacle]()
Embauche occasionnelle d’intermittents du spectacle
Une association qui est amené à organiser occasionnellement des spectacles peut verser des cotisations forfaitaires sur les rémunérations des artistes et techniciens embauchés. Dans un souci de simplification, l’association qui organise des…
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![Bacon Hobbes Associé Scp Avocats]()
L’associé d’une Scp d’avocats est seul redevable de ses cotisations sociales
L’avocat exerçant dans une Société Civile Professionnelle (Scp) est personnellement redevable des cotisations sociales dues à raison de son activité professionnelle. Une avocate associée d’une Scp avait formé opposition à une contrainte…
