Tag / assurance
-
![Bacon Hobbes Refacturation Primes d'Assurance Intragroupe Tva]()
Refacturation de primes d’assurance intragroupe et Tva
A la suite d’un rescrit l’Administration fiscale a été amener à préciser les conditions à remplir pour qu’une prime d’assurance qu’une société mère refacture à ses filiales soit exonérée de TVA. (BOI-RES-000058…
Loading posts...
