Bacon Hobbes | Blog
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![Location Partie Habitation Principale Plafonds Loyers 2020 Bacon Hobbes]()
Location d’une partie de l’habitation principale : quels sont les plafonds de loyer 2020 ?
Dans une instruction publiée le 5 février 2020 (BOI-BIC-CHAMP-40-20 du 5 février 2020), l’Administration fiscale a récemment précisé les limites d’exonération d’impôt au titre de l’exercice 2020 pour la location d’une partie…
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![Bacon Hobbes Embauche Occasionnelle Intermittents Spectacle]()
Embauche occasionnelle d’intermittents du spectacle
Une association qui est amené à organiser occasionnellement des spectacles peut verser des cotisations forfaitaires sur les rémunérations des artistes et techniciens embauchés. Dans un souci de simplification, l’association qui organise des…
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![Bacon Hobbes Associé Scp Avocats]()
L’associé d’une Scp d’avocats est seul redevable de ses cotisations sociales
L’avocat exerçant dans une Société Civile Professionnelle (Scp) est personnellement redevable des cotisations sociales dues à raison de son activité professionnelle. Une avocate associée d’une Scp avait formé opposition à une contrainte…
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![Expert-Comptable Avocat]()
Selarl d’avocats, pas de retrait possible d’un associé de sa seule volonté
Un associé d’une Selarl d’avocat ne peut se retirer de sa seule volonté même si les statuts lui en offrent la possibilité. Dans certains types de sociétés, comme les sociétés civiles, le…
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![Bacon Hobes Expert-Comptable Paris]()
La révocation du président de Sas
En cas de perte de confiance des actionnaires à l’encontre du président d’une Sas, ce dernier ne peut être valablement révoqué que si sa cette perte de confiance est susceptible de compromettre…
