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![Bilan national des entreprises 2019 des greffiers des tribunaux de commerce]()
Bilan national des entreprises 2019 des greffiers des tribunaux de commerce
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) a publié pour la deuxième fois son bilan national des entreprises. Ce baromètre est effectué réalisé sur la base de l’Observatoire statistique,…
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![Preuve des heures supplémentaires, le contrôle par la Cour de cassation]()
Preuve des heures supplémentaires, le contrôle par la Cour de cassation
La Cour de cassation a eu connaître du cas d’un salarié ayant saisi la juridiction prud’homale de plusieurs demandes, notamment concernant ses heures supplémentaires, et ce avant d’être licencié. Conformément aux…
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![Assouplissement des règles de tenues des AG des sociétés - Bacon Hobbes]()
Assouplissement des règles de tenues des AG des sociétés
Durant l’épidémie de coronavirus, les assemblées générales des sociétés pourront se dérouler dans des conditions plus souples que d’habitude, comme le précise une ordonnance du 25 mars 2020 (Ordonnance n° 2020-321 du…
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![Prévoir à l'heure du coronavirus - Bacon Hobbes]()
Comment prévoir à l’heure du coronavirus ?
L’une des premières leçons du coronavirus, même à ce stade précoce de la pandémie, est que vous ne pouvez jamais tout planifier. Cependant, nous pouvons au moins tenter d’être plus résilient…
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![Un fonds d'investissement soutient l'innovation liée au Covid-19]()
Un fonds d’investissement soutient l’innovation liée au Covid-19
Alors que de nombreuses sociétés de capital-risque se sont mises en pause, conseillant leurs sociétés en portefeuille sur la meilleure façon de survivre à la crise du coronavirus, d’autres sont à l’affut…
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![L'audit interne des PSI - Bacon Hobbes]()
Les PSI et l’audit interne
Les Prestataires de Services d’Investissement (PSI) établissent et gardent opérationnelle une fonction d’audit interne (Règl. n° (UE) 2017/565 de la Commission 25 avr. 2016, art. 23) distincte et indépendante des autres fonctions…
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![Risque d'Audit - Bacon Hobbes]()
Le risque d’audit et le commissaire aux comptes
Le risque que le commissaire aux comptes exprime une opinion différente de celle qu’il aurait émise s’il avait identifié l’ensemble des anomalies significatives dans les comptes est appelé risque d’audit. Le commissaire…
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![Bacon Hobbes Refacturation Primes d'Assurance Intragroupe Tva]()
Refacturation de primes d’assurance intragroupe et Tva
A la suite d’un rescrit l’Administration fiscale a été amener à préciser les conditions à remplir pour qu’une prime d’assurance qu’une société mère refacture à ses filiales soit exonérée de TVA. (BOI-RES-000058…
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![Bacon Hobbes Crédit Impôt Recherche Guide 2019]()
Crédit d’impôt recherche, publication du guide 2019
Les entreprises bénéficiant du crédit d’impôt recherche ont a leur disposition un guide pratique disponible en ligne. Le millésime 2019 du guide du crédit d’impôt recherche (CIR) vient d’être publié sur le…
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![Déclaration Agefiph Bacon Hobbes]()
La déclaration 2020 liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Les entreprises de 20 salariés et plus doivent effectuer la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés auprès de l’Agefiph avant le 1er mars 2020 et s’acquitter le cas échéant de la contribution…
