La révocation du président de Sas

La liberté statutaire prévaut quand aux conditions de révocation du Président de Sas, en effet les statuts peuvent tout à fait prévoir une révocation à tout moment sans justification particulière ou au contraire ils peuvent prévoir que la révocation devra être prononcée pour juste motif.

La Cour de cassation a été amenée à trancher les conditions de révocation du Président d’une Sas dont les statuts stipulaient que dans le cas où la collectivité des actionnaires décidait une révocation sans juste motif, des dommages-intérêts étaient susceptibles d’être versés au président ainsi révoqué.

Ainsi, si les actionnaires avaient pris soin de légitimer leur décision de révocation du Président par la perte de confiance qu’ils avaient envers ce dernier, celui-ci considérait que dans ces conditions sa révocation n’était pas fondée sur un juste motif.

La Cour de cassation a donné gain de cause au Président écarté, en considérant que la la perte de confiance des associés ne peut valablement justifier la révocation du président de Sas que si elle est susceptible de compromettre l’intérêt social, ce qui en l’espèce n’était pas démontré.

© Bacon Hobbes Expert-Comptable Paris