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15 avril 2020

Preuve des heures supplémentaires, le contrôle p...

La Cour de cassation a eu connaître du cas d’un salarié ayant saisi la juridiction prud’homale de plusieurs demandes, notamment concernant s...

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10 février 2020

La déclaration 2020 liée à l’obligation d’e...

Les entreprises de 20 salariés et plus doivent effectuer la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés auprès de l’Agefiph avan...

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10 février 2020

Embauche occasionnelle d’intermittents du specta...

Une association qui est amené à organiser occasionnellement des spectacles peut verser des cotisations forfaitaires sur les rémunérations des arti...

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29 janvier 2019

L'associé d'une Scp d'avocats est seul redevable ...

L’avocat exerçant dans une Société Civile Professionnelle (Scp) est personnellement redevable des cotisations sociales dues à raison de son ...

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