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Une entreprise qui a recours pour fidéliser sa clientèle, à la pratique des chèques-cadeaux à partir d’un certain montant d’achat, a constitué une provision afin de faire face à l’utilisation probable de ces chèques-cadeaux par ses clie...

Je me souviens du jour où j’ai décidé de passer au zéro papier. Je regardais fixement une pile de de factures et de relevés bancaires. Il m’a fallu des heures, un état d’esprit impitoyable, et plus de caféine que je voudrais l&rs...

Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) a publié pour la deuxième fois son bilan national des entreprises. Ce baromètre est effectué réalisé sur la base de l’Observatoire statistique, plateforme d’accès aux donn...

La Cour de cassation a eu connaître du cas d’un salarié ayant saisi la juridiction prud’homale de plusieurs demandes, notamment concernant ses heures supplémentaires, et ce avant d’être licencié.   Conformément aux dispositions d...

Durant l’épidémie de coronavirus, les assemblées générales des sociétés pourront se dérouler dans des conditions plus souples que d’habitude, comme le précise une ordonnance du 25 mars 2020 (Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, JO du...

L’une des premières leçons du coronavirus, même à ce stade précoce de la pandémie, est que vous ne pouvez jamais tout planifier.   Cependant, nous pouvons au moins tenter d’être plus résilient lorsque des perturbations majeur...

Alors que de nombreuses sociétés de capital-risque se sont mises en pause, conseillant leurs sociétés en portefeuille sur la meilleure façon de survivre à la crise du coronavirus, d’autres sont à l’affut des nouvelles opportunités...

Les Prestataires de Services d’Investissement (PSI) établissent et gardent opérationnelle une fonction d’audit interne  (Règl. n° (UE) 2017/565 de la Commission 25 avr. 2016, art. 23)  distincte et indépendante des autres fonctions...

Le risque que le commissaire aux comptes exprime une opinion différente de celle qu’il aurait émise s’il avait identifié l’ensemble des anomalies significatives dans les comptes est appelé risque d’audit. Le commissaire au...

A la suite d’un rescrit l’Administration fiscale a été amener à préciser les conditions à remplir pour qu’une prime d’assurance qu’une société mère refacture à ses filiales soit exonérée de TVA. (BOI-RES-000058 du 11 ...

Les entreprises bénéficiant du crédit d’impôt recherche ont a leur disposition un guide pratique disponible en ligne. Le millésime 2019 du guide du crédit d’impôt recherche (CIR) vient d’être publié sur le site du ministère de l�...

Les entreprises de 20 salariés et plus doivent effectuer la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés auprès de l’Agefiph avant le 1er mars 2020 et s’acquitter le cas échéant de la contribution financière correspondan...

Dans une instruction publiée le 5 février 2020 (BOI-BIC-CHAMP-40-20 du 5 février 2020), l’Administration fiscale a récemment précisé les limites d’exonération d’impôt au titre de l’exercice 2020 pour la location d’une partie de ...

Une association qui est amené à organiser occasionnellement des spectacles peut verser des cotisations forfaitaires sur les rémunérations des artistes et techniciens embauchés. Dans un souci de simplification, l’association qui organise des sp...

L’avocat exerçant dans une Société Civile Professionnelle (Scp) est personnellement redevable des cotisations sociales dues à raison de son activité professionnelle. Une avocate associée d’une Scp avait formé opposition à une cont...

Un associé  d’une Selarl d’avocat ne peut se retirer de sa seule volonté même si les statuts lui en offrent la possibilité. Dans certains types de sociétés, comme les sociétés civiles, le retrait d’un associé de sa propre init...

En cas de perte de confiance des actionnaires à l’encontre du président d’une Sas, ce dernier ne peut être valablement révoqué que si sa cette perte de confiance est susceptible de compromettre l’intérêt social. La liberté s...